Nous rappelons que la vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. La première démarche est d’informer son voisin de la gêne que vous ressentez et pour le « bruiteur » de prévenir de la gêne qu’il va occasionner.

Par exemple le bricoleur explique à son voisinage les travaux envisagés et leur période pour chercher et décider avec ses voisins les solutions de bon sens. Eventuellement, invitez amicalement le « bruiteur » à venir chez vous pour se rendre compte par lui-même de la nuisance sonore qu’il génère.

Les bruits de comportement sont régis par l’article R48.2 du code la santé publiqué et par l’article R 623.2 du code pénal.

Ce sont tous les bruits résultant du comportement d’une personne ou d’une chose ou d’un animal placé sous sa responsabilité dès lors que par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. Entrent dans cette catégorie, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs : cris d’animaux, appareils de diffusion du son et de la musique, outils de bricolage et de jardinage, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, utilisation de locaux non adaptés à une activité professionnelle bruyante, pétards et feux d’artifice, activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation, certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, équipements de piscines familiales...)...

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose à partir du 1er janvier 2020 le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal de grande instance, dans certains cas.