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Carte d’identité ? Recensement ? Carte grise ? Liste électorale ? Désormais beaucoup de ces démarches se font sur des sites internet dédiés et mis en ligne par le service public. Toutefois le secrétariat de la mairie reste à votre disposition pour vous guider dans toutes vos démarches. 

 

RECENSEMENT

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Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile en se présentant avec le livret de famille, la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement sera alors délivrée.

Cette démarche accomplie permettra au jeune de solliciter une attestation provisoire auprès du CSN (Centre du Service National) :
05 57 85 10 12
ou en établissant une demande en ligne.

Cette attestation est nécessaire pour s’inscrire aux concours et à tous les examens.
Plus de détails :

LISTES ÉLECTORALES

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Vous pouvez désormais vous inscrire après les 31 décembre. Le citoyen français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Trois solutions pour s’incrire après vérification d’inscription :

– en ligne sur le site du service public

– par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la  photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété

– en mairie en présentant une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Inscription   Vérification

ÉTAT CIVIL

marie de Marsas -etatcivil

Nous vous rappelons que les demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont réalisables gratuitement en ligne ou directement en mairie. Tout autre site payant n’est pas un site officiel.

marie de Marsas -citoyen

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ PASSEPORT

marie de Marsas -passport

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport s’effectuent non plus à la mairie de votre domicile mais dans les mairies équipées du dispositif de numérisation.

Que ce soit un renouvellement ou une première demande, les communes de Saint-Savin et de Saint-André-de-Cubzac font partie des communes équipées auprès desquelles vous pouvez vous rendre mais uniquement sur rendez-vous.

Il y a un certain délai pour obtenir un rendez-vous aussi il est préférable de ne pas attendre le dernier moment pour faire ou refaire ses papiers d’identité. Surtout en période de pré-vacances.
Saint-Savin 05 57 58 95 95
Saint-André-de-Cubzac 05 57 45 10 10

Pensez à la pré-demande en ligne pour faciliter la démarche !

Pour cela, il faut vous connecter sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous faudra créer un compte utilisateur, renseigner le formulaire et imprimer le document ou relever le numéro de pré-demande.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du service public.

Pré-demande

CHANGEMENT D'ADRESSE

marie de Marsas -adresse

Le service Je change de coordonnées permet d’informer de votre nouvelle adresse plusieurs organismes publics et privés simultanément (CPAM, CAF, caisse de retraite, EDF, la poste, le trésor public…)

VÉHICULE

marie de Marsas -vehicule

          CARTE GRISE

Tous les véhicules terrestres à moteur sans distinction de cylindré, ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

HISTOVEC

HistoVec permet au vendeur d’un véhicule de partager avec un acheteur intéressé l’historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV).

 TÉLÉPOINTS

Pour connaitre le solde de points de son permis de conduire, la consultation se fait en ligne.

RÉGLEMENTATION SUR LES BRUITS DE COMPORTEMENT

Nous rappelons que la vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. La première démarche est d’informer son voisin de la gêne que vous ressentez et pour le « bruiteur » de prévenir de la gêne qu’il va occasionner.

Par exemple le bricoleur explique à son voisinage les travaux envisagés et leur période pour chercher et décider avec ses voisins les solutions de bon sens. Eventuellement, invitez amicalement le « bruiteur » à venir chez vous pour se rendre compte par lui-même de la nuisance sonore qu’il génère.

Les bruits de comportement sont régis par l’article R48.2 du code la santé publiqué et par l’article R 623.2 du code pénal.

Ce sont tous les bruits résultant du comportement d’une personne ou d’une chose ou d’un animal placé sous sa responsabilité dès lors que par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. Entrent dans cette catégorie, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs : cris d’animaux, appareils de diffusion du son et de la musique, outils de bricolage et de jardinage, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, utilisation de locaux non adaptés à une activité professionnelle bruyante, pétards et feux d’artifice, activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation, certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, équipements de piscines familiales…)…

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose à partir du 1er janvier 2020 le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal de grande instance, dans certains cas.

RÉGLEMENTATION FEU

La destruction par le feu des déchets verts est interdite toute l’année en zone péri-urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle les termes de l’interdiction de brûlage des déchets verts ; ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers dans le cadre des règlements départementaux.

En 2014, la Cour de cassation a tranché : il n’y aura pas d’exception pour les feux «contrôlés». Les feux sont donc interdits dans les jardins.